1. Identification Juridique de l'Éditeur du Site

Le présent portail Internet institutionnel est édité par l'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE (désignée sous l'acronyme ACCA), organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination officielle : LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif)
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W072007127
• Numéro SIREN (INSEE) : 923 176 200
• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Date de déclaration initiale en Préfecture : Enregistrée auprès des services préfectoraux de l'Ardèche et publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
• Siège social et administratif : 07700 MAIRIE, PL DE LA MAIRIE, 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE, FRANCE
• Courrier électronique de contact officiel : amirhamza54573@gmail.com
• Permanence téléphonique d'accueil : +33860250704
• Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE, en sa qualité de représentant légal statutaire.
• Responsable de la rédaction et de la veille documentaire : Le Secrétaire Général du Bureau exécutif.

2. Objet Social Statutaire & Clause de Non-Lucrativité

Aux termes de l'article 2 de ses statuts déposés, l'association a pour objet exclusif :

« Le soutien actif à la lecture publique, la gestion partagée et l'animation culturelle de la bibliothèque municipale de Saint Marcel d'Ardèche, la promotion de la littérature, la lutte contre l'illettrisme, l'organisation de manifestations citoyennes intergénérationnelles autour du livre et la sauvegarde du patrimoine littéraire et historique local. »

Gestion désintéressée et réinvestissement intégral : L'association fonctionne sous le régime d'une gestion strictement désintéressée et bénévole. Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau n'exercent aucune fonction rémunérée et ne perçoivent aucun avantage matériel. Conformément à la doctrine fiscale et administrative applicable aux organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), 100 % des cotisations des membres, des recettes de bourses aux livres et des subventions publiques perçues sont rigoureusement réinvestis dans l'achat de collections d'ouvrages, l'équipement matériel de la bibliothèque et la gratuité des animations proposées à la population.

3. Hébergement Technique de la Plateforme

L'infrastructure technique d'hébergement assurant la mise à disposition permanente du site au public répond aux normes les plus strictes de sécurité et de disponibilité des données :

• Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Run haute disponibilité avec distribution réseau européenne sécurisée et pare-feu d'application web (WAF).
• Localisation physique des serveurs : Centres de traitement de données situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la pleine application du droit communautaire et la souveraineté numérique des données des usagers.
• Certificat de chiffrement : Protocoles TLS / HTTPS 256 bits actifs en permanence, assurant la confidentialité intégrale des échanges entre le navigateur du citoyen et le serveur applicatif.

4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Crédits

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, chartes d'accueil, photographies documentaires de terrain, fiches pédagogiques, arborescence technique, logos et éléments graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Exception pédagogique et d'usage privé : Les fiches pédagogiques et guides de lecture téléchargeables figurant dans la rubrique Ressources sont mis à disposition des familles, des enseignants et des éducateurs pour un usage exclusivement personnel ou dans le cadre scolaire non commercial, sous réserve expresse de mentionner la source : « Association Les Amis de la Bibliothèque – Saint Marcel d'Ardèche ».

5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE applique une politique de protection des données personnelles rigoureuse, fondée sur les principes d'éthique républicaine, de sobriété numérique et de conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 de l'Union Européenne) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est l'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE, sise 07700 Mairie, Place de la Mairie, 07700 Saint Marcel d'Ardèche. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) associatif peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante : amirhamza54573@gmail.com.

5.2 Nature des Données Recueillies et Finalités

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture du service public de lecture et à la vie statutaire de l'association :

• Gestion des abonnements et prêts : Nom, prénom, adresse postale à Saint Marcel d'Ardèche ou environs, numéro de téléphone, adresse email et date de naissance des mineurs avec autorisation parentale. Ces données permettent d'émettre la carte d'usager et de notifier les retards ou la disponibilité d'une réservation.
• Formulaire de correspondance et de candidature bénévole : Coordonnées et préférences d'implication transmises volontairement par l'utilisateur pour traiter sa sollicitation.
• Gestion des adhérents et donateurs : Émission des cartes de sociétaire et délivrance des reçus de cotisation.

5.3 Principe Fondamental de Suppression Immédiate de l'Historique de Prêt

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux bibliothèques publiques, l'historique individuel des lectures d'un usager est automatiquement et irréversiblement effacé de nos bases de données dès la restitution complète et conforme de l'ouvrage emprunté. Aucune trace de vos préférences de lecture passées n'est conservée, garantissant ainsi la liberté absolue et inviolable de pensée et de curiosité intellectuelle de chaque citoyen.

5.4 Durée de Conservation des Données Administratives

Les dossiers des abonnés inactifs depuis plus de 24 mois consécutifs sont purgés de nos systèmes. Les registres des membres de l'association sont conservés pendant la durée statutaire légale d'existence du mandat en cours.

5.5 Absence Totale de Commercialisation

L'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, échanger, louer, prêter ou céder à des tiers ou à des partenaires commerciaux les coordonnées ou données de ses usagers, abonnés ou donateurs.

5.6 Droits des Usagers et Exercice des Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque administré bénéficie des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès et de communication de l'ensemble des données le concernant ;
• Droit de rectification immédiate des informations erronées ou obsolètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve du règlement des emprunts en cours ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité des données sous un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser un simple courrier électronique accompagné d'un justificatif d'identité à : amirhamza54573@gmail.com, ou vous présenter directement auprès des bénévoles lors d'une permanence d'ouverture en mairie. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Cookies & Traceurs

Par respect scrupuleux pour la vie privée de nos visiteurs et conformément aux directives de la CNIL relatives à la sobriété numérique, notre portail Internet ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur commercial et aucun outil d'analyse comportementale tiers.

Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité du protocole HTTP peuvent être générés temporairement par le serveur web. Ces éléments ne requièrent aucun consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et s'effacent automatiquement dès la fermeture de votre navigateur.

7. Liens Hypertextes & Responsabilité

Le site peut contenir des liens hypertextes orientant l'usager vers des ressources institutionnelles partenaires (notamment le portail officiel de la Mairie de Saint Marcel d'Ardèche, la Bibliothèque Départementale de Prêt de l'Ardèche ou le portail Légifrance). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial de ces sites tiers externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leurs pratiques de confidentialité.

8. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avec le Bureau de l'association. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel territorialement compétente pour le département de l'Ardèche.